Mentions légales


La connexion et la navigation sur le site par l’Utilisateur implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

ARTICLE 1 : L’éditeur
L’édition du site www.associationfrancaisesurlacostabrava.com est assurée par l'Association Amicale des français du haut Ampurdan et leurs amis francophones, Association à but non lucratif, créée le 12 février 1994 à Roses, régie par ses statuts enregistrés à GENCAT sous le n°2437. Siège de l'Association : C/Dr Fleming, 35 (entresuelo) à Roses.

ARTICLE 2 : L’hébergeur
Le site www.associationfrancaisesurlacostabrava.com est hébergé :
Sur les serveurs de Webflow, inc.
Webflow, Inc.
398 11th Street, 2nd Floor
San Francisco, CA 94103, USA
http://webflow.com

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services le site www.associationfrancaisesurlacostabrava.com (ci-après le “Site”) ne saurait être tenue responsable.
Le traitement de vos données personnelles dans le cadre de votre utilisation est régi par les articles 13 (Traitement des données personnelles) et 14 (Protection des données) des Conditions Générales.

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Éditeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site internet les présentes mentions légales.